STATUTS

 

Article 1er

             Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

"LA LÉGENDE DU ROCK"

 

Article 2

             Cette association a pour but la promotion du groupe musical The Rocking Chairs consacré à l'expression musicale et chantée du rock and roll des années 1950 à 1960.

 

Article 3

Siège social

             Le siège social est fixé à "Le Coteau", route de Réveillon, 72470 Champagné.
             Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

Article 4

             L'association se compose de :

             a) Membres d'honneur ;
             b) Membres bienfaiteurs ;
             c) Membres actifs ;
             d) Membres adhérents.

 

Article 5

Admission

             Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

 

Article 6

Les membres

             Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.

             Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une participation financière supérieure au montant de la cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.

             Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation et participent à l'administration ou à la direction de l'association.

             Sont membres adhérents ceux qui versent annuellement une cotisation.

 

Article 7

Radiations

             La qualité de membre se perd par :

             a) La démission ;
             b) Le décès ;
             c) La radiation prononcée par le conseil d'administration :
             - pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications.
            - par non-présence aux réunions du conseil d'administration, par trois fois consécutives, sans motif, sans excuses.

 

Article 8

             Les ressources de l'association comprennent :

             1) Les participations financières des membres bienfaiteurs et les cotisations ;
             2) Les subventions de l'État, des Départements et des Communes ;
             3) Le produit des rétributions perçues pour des services exécutés et manifestations exceptionnelles, s'il y a lieu, avec agrément de l'autorité compétente.

 

Article 9

Conseil d'administration

             L'association est dirigée par un conseil de quatre membres élus pour deux ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

             Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret :

             a) Un président ;
             b) Un vice-président ;
             c) Un secrétaire ;
             d) Un trésorier.

             Le conseil étant renouvelé tous les deux ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

             En cas de vacances, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

             Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association, pour prendre toutes décisions et autoriser tous actes qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale, et notamment :

            - Il autorise toutes acquisitions et aliénations, tous baux et locations, il arrête le bilan et les comptes de l'association ;
            - Il représente les membres de l'association auprès de tous organismes ;
            - Il signe tout contrat, toute convention qu'il juge utile pour la bonne marche de l'association avec toute personne, tout organisme susceptible de faciliter, autoriser à la réalisation de l'objet social.

             Le président représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, en accord avec le conseil d'administration, tout ou partie de ses attributions à un membre du conseil d'administration.

             Les fonctions d'administrateur de l'association sont gratuites. Les administrateurs peuvent toutefois être remboursés de leurs frais de déplacement, de séjour, de représentation et divers, et être indemnisés pour les travaux personnels qui leur seraient demandés pour le compte et au profit de l'association.

             Les conditions de remboursement de frais ou d'indemnisation sont arrêtées par le conseil d'administration.

 

Article 10

Réunion du conseil d'administration

             Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association et au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres, soit au siége de l'association, soit en tout autre endroit:

             Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

             Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

             Il est tenu, par le secrétaire, un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et par le secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures, sur un registre à pagination numérotée et conservé au secrétariat de l'association.

 

Article 11

Assemblée générale ordinaire

             L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs et d'honneur de l'association. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier.

             Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

             Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

             Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

             Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

             Les décisions de l'assemblée sont posées à main levée, à la majorité des membres présents ou représentés. Un scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d'administration soit par le quart des membres présents.

             Un seul pouvoir peut être détenu par une seule personne.

 

Article 12

Assemblée générale extraordinaire

             Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 11. Un seul pouvoir peut être détenu par une seule personne.

             Le quorum requis est de 50% des membres présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée dans un délai maximum de quinze jours.

             Aucun quorum ne sera alors requis. Pour être adoptée, toute décision devra réunir les trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

 

Article 13

Règlement intérieur

             Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

             Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 14

Modifications des statuts - Dissolution

             Les modifications des statuts et la dissolution de l'association ne pourront être décidées que par une assemblée générale extraordinaire délibérant et statuant dans les conditions prévues à l'article 12.

             En cas de dissolution, prononcée par les trois quarts au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Article 15

             Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive du 28 avril 2002, modifiés par l'assemblée générale extraordinaire du 7 mars 2004.

ASSOCIATION "LA LÉGENDE DU ROCK"